En marge de l’assemblée générale de la FTF
M. Ameur Bahri notre secrétaire permanant a publié l’article suivant le mercredi 23 septembre 2009 sur les colonnes du journal La Presse. Un article qui résume la position de l’Espérance relative aux modifications proposées par la FTF lors de son assemblée générale tenue le 11 septembre 2009.
De l’indépendance des organes juridiques
La saisine d’office pour une éventuelle révision, par la FTF, des décisions des commissions ne peut pas s’appliquer aux commissions nationales. En effet, la Fifa impose à toutes les fédérations la séparation des pouvoirs
La Fédération tunisienne de football a tenu dernièrement son assemblée générale afin de présenter ses rapports moral et financier mais surtout de proposer des modifications à certains articles de ses règlements.
De prime abord, une constatation saute aux yeux. Elle a trait à la préparation des révisions souhaitées.
Ceux qui ont été chargés de cette mission, sans mettre leur bonne volonté en doute, ont ignoré l’aspect pratique de ce qu’ils proposent et n’ont pas accordé l’importance nécessaire aux détails et aux implications des nouvelles lois.
Sinon, comment expliquer les lacunes décelées, le manque d’harmonisation entre les articles et le non-sens de certaines propositions.
Encore une fois, il est impératif d’associer les hommes de terrain. A savoir les présidents des ligues, les secrétaires des différentes commissions fédérales et les représentants des clubs.
Cela aurait pour effet de rapprocher les points de vue et d’éviter les longues discussions et les palabres inutiles que nous avons vécues lors des dernières assemblées.
Manque de coordination
Des modifications ont été apportées à certains articles sans tenir compte de leurs implications sur d’autres. Heureusement que l’assemblée a rectifié le tir.
Voici quelques exemples :
- L’article 85 des règlements généraux propose de fixer la date de la deuxième période des mutations pour les joueurs amateurs du 16 décembre au 15 janvier au lieu du 16 au 31 décembre.
Lorsqu’on se réfère à l’article 88 qui traite du même sujet, mais pour les mutations exceptionnelles, la date n’a pas été modifiée.
- Les contrats à temps partiel (ou semi-professionnels) ont été ajoutés aux contrats professionnels et stagiaires pour permettre aux joueurs amateurs d’opter pour un club des Ligues I et II.
Or, quand on évoque le contrat semi-professionnel, cela concerne également les clubs de la Ligue III.
- L’annexe 2 du cahier des charges donne le droit à la prime de formation aux clubs formateurs, mais fixe l’âge du joueur à 28 ans.
Cela est contraire à l’article 20 du règlement de la Fifa, à notre article 44 de la réglementation du football professionnel et à la note circulaire de la FTF de juin 2009 qui fixent, de leur côté, à 23 ans l’âge limite pour qu’un club soit obligé de payer la prime de formation.
Malgré la clarté de ces trois dispositions, on trouve le moyen de ne ramener cet âge limite qu’à 25 ans. Pis encore, sans pour autant décider de rectifier l’article 44 et la note circulaire pour être logique avec soi-même!
- L’article 38 des règlements sportifs prévoit que les équipes (U-21) — communément appelées olympiques ou encore espoirs — des clubs des Ligues I et II obéissent au même règlement que les seniors.
Mais, en même temps, dans l’article 75, on les trouve mêlés aux catégories des jeunes pour ce qui est du recours directement aux penalties (sans prolongations) en cas de parité à la fin du temps réglementaire d’un match de Coupe de Tunisie.
- Les amendements du règlement intérieur et des statuts subissent, eux aussi, l’effet de ce manque d’harmonisation.
En effet, l’article 20 du règlement intérieur stipule que, sauf décision contraire de l’assemblée générale, les décisions adoptées entrent en vigueur immédiatement.
Toutefois, les décisions relatives à la modification ou la révision des règlements généraux s’appliquent aux compétitions de la saison qui suivent immédiatement ses travaux.
Le nouveau projet propose d’ajouter aux règlements généraux les décisions concernant les règlements sportifs, mais a omis de mentionner la réglementation du football professionnel qui mérite qu’on sache la date d’entrée en vigueur de ces modifications.
Séparation des pouvoirs
Dans le cadre de ses attributions relatives au respect des dispositions statutaires et réglementaires, le bureau fédéral peut se saisir d’office de toutes les décisions prises par les ligues et les commissions fédérales pour éventuellement les réviser (article 35 des statuts).
A ces commissions fédérales, le projet propose d’ajouter les commissions nationales sans tenir compte que ces commissions (au nombre de trois) sont des organes juridictionnels, indépendantes vis-à-vis du bureau fédéral dans un souci de séparation des pouvoirs comme imposé par la Fifa.
D’ailleurs, les décisions de deux d’entre elles (commissions nationales de discipline et de litiges) ne sont susceptibles d’appel que devant la commission nationale d’appel et que les décisions de cette dernière ne peuvent être attaquées que devant le Comité national d’arbitrage sportif (Cnas) — conformément aux articles 51, 52 et 53 des statuts de la FTF.
Pour corroborer cette optique, il y a lieu de préciser que les membres de la commission nationale d’appel sont nommés par l’assemblée générale.
Manque d’efficacité
Toutes les propositions contenues dans les articles 44 (tableau E) et 51 bis n’ont aucune efficacité dans la mesure où les clubs subissent des sanctions commises par des personnes étrangères à leur autorité.
Jusque-là, chaque match, de certains clubs, apporte son lot de sanctions par la faute du public sans pour autant arriver à mettre un frein à ce fléau.
Donc, ce n’est pas en proposant des mesures plus sévères, dans certains cas aller jusqu’à la déduction de points et à cinq matches à huis clos, qu’on aura endigué ce phénomène. Bien au contraire, car pour ces fauteurs de troubles, tant qu’ils ont un sentiment d’impunité, sanctionner leur équipe favorite ne les dérange nullement.
Les solutions se trouvent donc ailleurs. Elles résident, à notre avis, à la mise à l’écart de ces énergumènes par des sanctions pénales suivies d’un tapage médiatique afin de dissuader les mal-intentionnés et éveiller leurs parents sur l’énorme risque de leurs progénitures adeptes de la violence et de la perturbation et par l’interdiction de stade pour ceux qui seront fichés.
Le non-sens
L’article 51 bis qui propose que lorsque le public, en cours de match, profère des propos discriminatoires, racistes, régionalistes ou de mépris, l’arbitre doit :
- Interrompre le match et sommer le capitaine d’équipe pour que le public cesse ce comportement
- Si le public persiste, l’arbitre inflige un avertissement au capitaine.
- En cas de récidive, un carton rouge est adressé au capitaine
Or, l’International Board (garant des lois du jeu) met toutes les fédérations et confédérations devant leurs responsabilités de faire en sorte que les lois du jeu soient strictement et uniformément appliquées à tous les niveaux de compétitions.
Parmi ces lois, la loi 12 énumère les fautes possibles d’avertissement. Elles sont au nombre de sept, parmi lesquelles ce que propose l’article 51 bis qui n’existe pas.
Aucune fédération n’a le droit de transgresser aux restrictions de l’International Board.
Ces deux propositions ont été à l’origine du malentendu entre les clubs et la FTF dont le résultat a fait qu’un deuxième rendez-vous a été pris pour trouver un compromis.
Celui-ci est difficilement réalisable tant que les deux parties se traitent en antagonistes et non en partenaires comme de coutume dans les relations FTF-clubs.
Espérons que le bon sens l’emportera!